MONTRÉAL, le 13 févr. 2019 /CNW Telbec/ - À quelques semaines du premier budget du gouvernement de M. François Legault, l'Association des Véhicules Électriques du Québec (AVÉQ) lui propose de gagner en efficacité et en transparence en reliant les rabais gouvernementaux à l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion (bonus) aux coûts d'immatriculation additionnels pour les véhicules de forte cylindrée (malus).
En effet, la SAAQ perçoit un montant préétabli pour l'immatriculation des véhicules dont la cylindrée est de 4 litres ou plus et, « depuis le 1er janvier 2016, certaines modifications des droits d'immatriculation additionnels sont en vigueur afin de renforcer l'objectif de réduire les émissions polluantes des véhicules et les gaz à effet de serre. »
Puisque le but de ce prélèvement vise entre autres à diminuer les GES des véhicules, il est donc logique qu'un tel prélèvement contribue à financer l'achat d'un véhicule électrique dont un des principaux buts est justement de diminuer les GES, ce qui connecterait le système du malus (prélèvement) au bonus (rabais).
Le bonus a coûté $252 millions
Entre le début de l'année 2012 (début du programme Roulez Électrique) et le 31 décembre 2018, le gouvernement du Québec a versé environ $252 millions pour l'achat et la location de véhicules partiellement ou entièrement électriques ainsi que pour l'achat et l'installation de bornes de recharge. Le malus a rapporté au moins $467 millions De l'année 2012-2013 à l'année 2017-2018, le gouvernement du Québec a prélevé un minimum de $467 millions en droits d'immatriculation additionnels et en droits d'acquisition pour les véhicules à forte cylindrée. Ainsi, le malus à l'immatriculation des véhicules à forte cylindrée a plus que compensé le bonus à l'achat des véhicules électriques depuis le début du programme Roulez Électrique. « En reliant le bonus au malus, le nouveau gouvernement du Québec rendra le processus de financement et de gestion des 2 programmes plus efficace et transparent tout en contribuant à l'atteinte de l'objectif de 100 000 véhicules électriques au Québec d'ici le 31 décembre 2020 ». - Simon-Pierre Rioux, président de l'AVÉQ
Les ventes ont progressé en 2018
Sur l'ensemble de l'année 2018, le nombre total de VÉ circulant sur les routes du Québec a augmenté de 17363, ce qui correspond à une croissance annuelle de 80%. Cela signifie que 44% de l'ensemble des VÉ actuellement enregistrés l'ont été en 2018. Cette croissance exceptionnelle du nombre de VÉ se traduit par 1447 VÉ par mois en moyenne sur l'année entière, soit environ 48 VÉ qui s'ajoutent par jour sur les routes de la province. De leur côté, les ventes en Ontario ont complètement arrêté depuis le retrait des incitatifs financiers par le gouvernement Ford en début d'été. Le maintien des incitatifs au Québec est impératif pour que la filière électrique continue son envol, et l'AVÉQ encourage le gouvernement de M. Legault à continuer voire bonifier les incitatifs du programme Roulez Vert. Source: AVÉQ
Suite au scepticisme public dans les derniers mois de certains ministres influents quant au maintien des incitatifs, ainsi qu'au rapport du Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) qui recommande le maintien de moins de la moitié des mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, nous avons voulu éviter que ce rapport influence négativement le financement des incitatifs VÉ en trouvant des solutions alternatives à ce dernier. Le Bonus-malus est une solution viable et déjà en fonction.
L’augmentation fulgurante des ventes de camionnettes et de VUS ces dernières années a permis la perception de sommes records via la taxe sur les véhicules à forte cylindrée de la SAAQ. Le malus étant déjà en place, il ne pénalisera pas plus les consommateurs mais il aura l’effet de les conscientiser à l’impact de leurs choix en matière de véhicules énergivores, et permettra de transférer ces sommes aux citoyens qui prennent la décision de rouler électrique via les incitatifs que nous connaissons déjà (bonus) pour soutenir les objectifs de réduction des GES du gouvernement provincial. Bien entendu, nos rencontres avec les différents ministères impliqués donnent plus de détails sur la logique de notre raisonnement, chiffres à l’appui.
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